Depuis le 15 avril 2024, un calendrier est mis en place pour assurer un suivi technique, légal, à tous les véhicules de type quad ou SSV.

Sur cette page, et en rapport à notre activité, nous allons traiter uniquement le sujet des quads et SSV.

1. Mon véhicule est-il soumis au contrôle technique ?

La catégorie du véhicule doit être définie.
Pour cela, rendez-vous sur votre carte grise, dans les catégories J et J.1 (Visuel sur ce lien) :

Non soumis au contrôle technique

Un maintien de votre quad / SSV en bon état de marche et un entretien suivi est indispensable, pour en assurer sa longévité.

Soumis au contrôle technique

A l’exception des quads/SSV dont le propriétaire possède une licence en cours de validité de la FFM.

Non soumis au contrôle technique

Un maintien de votre quad / SSV en bon état de marche et un entretien suivi est indispensable, pour en assurer sa longévité.

Maintenant que la catégorie du quad est définie avec certitude, passons à l’étape suivante.

2. Quand dois-je passer le contrôle ?

Pour le définir, vous devez vous reporter à la date de première mise en circulation (“1ere MeC”) de votre quad (B sur la carte grise / Visuel sur ce lien).

A nouveau, plusieurs cas sont possibles :

Le CT doit être effectif avant le 15 août 2024.

Ex. Mon quad/SSV a été immatriculé le 13/04/2012

Le contrôle doit être effectif au plus tard 4 mois après la date anniversaire et avant le 31 décembre 2024.

Ex1. Mon quad/SSV a été immatriculé le 03/05/2012 = CT réalisé au plus tard le 03/09/2024
Ex2. Mon quad/SSV a été immatriculé le 12/08/2016 = CT réalisé au plus tard le 12/12/2024
Ex3. Mon quad/SSV a été immatriculé le 18/10/2006 = CT réalisé au plus tard le 31/12/2024

Le contrôle doit être effectif au plus tard 4 mois après la date anniversaire et avant le 31 décembre 2025.

Ex1. Mon quad/SSV a été immatriculé le 16/04/2018 = CT réalisé au plus tard le 16/08/2025
Ex2. Mon quad/SSV a été immatriculé le 16/10/2019 = CT réalisé au plus tard le 31/12/2025

Le contrôle doit être effectif au plus tard 4 mois après la date anniversaire et avant le 31 décembre 2026.

Ex1. Mon quad/SSV a été immatriculé le 10/02/2020 = CT réalisé au plus tard le 16/08/2026
Ex1. Mon quad/SSV a été immatriculé le 22/11/2021 = CT réalisé au plus tard le 31/12/2026

Le 1er contrôle technique doit être réalisé au cours des 6 mois avant le 5e anniversaire de leur 1ère MeC.

Ex1. Mon quad/SSV a été immatriculé le 12/09/2022 = Le 1er CT sera réalisé entre le 12/03/2027 et le 31/08/2027
Ex2. Mon quad/SSV a été immatriculé le 20/03/2024 = Le 1er CT sera réalisé entre le 20/09/2028 et le 28/02/2029

Remarque : Le contrôle est à l’initiative du propriétaire du quad/SSV.
Aucune convocation ou aucun rappel ne sera envoyé.

3. Et les contrôles périodiques ?

Ils auront lieu tous les 3 ans selon les points de contrôle établis par le gouvernement à la date de celui-ci.

4. Plus d’informations

Pour tous renseignements complémentaires, rendez-vous sur le site du SERVICE PUBLIC :

service-public.fr

5. Comment dois-je faire ?

Il vous est possible de vous rendre dans un centre agréé moto/quad/SSV directement

ou

De nous confier votre véhicule afin que nous le présentions à votre place et que nous exécutions les travaux nécessaires.

Il sera important de programmer ce rendez-vous, merci de nous contacter au préalable.